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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mars 2017
Du 29 janvier 2013

L'an deux mil treize, le vingt neuf du mois de janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy PARTAIX, Mme Elisabeth ROYER, Mr Guy LALOO, Mme Michèle CAZENAVE, Mme Laurence KLOCZKO, Mr Thierry LAGAHE, Mr Gabriel COIGDARRIPE, Mr Didier CATHALY, Mme Céline BLONDEAU, Mr Laurent SECHER

 

Absents excusés : Mr Benjamin ALVES, Pascal CARRERE, Mme Fabienne PEYRADE, 

 

 

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élue secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

I-PASSAGE CANALISATION EAUX USEES DU PRESBYTERE 

 

Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 14 novembre 2012 concernant la conclusion d’une servitude administrative de passage de canalisation d’eaux usées sur la parcelle section A n° 213 appartenant à Mr Bernard LARROCHELLE.

 

Le Maire précise qu’il faut parler de servitude grevant la dite parcelle et non de servitude administrative. 

 

Après avoir demandé à Mme LARROCHELLE Sylvie de quitter la séance. 

 

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, 

 

DECIDE de conclure une servitude grevant la parcelle Section A n° 213 appartenant à Mr Bernard LARROCHELLE au profit de la parcelle section A n° 212, appartenant à la commune de Barinque, pour la passage de canalisation des eaux usées. 

 

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération pour établir l’acte. 

DESIGNE Mme Elisabeth ROYER, adjointe au Maire, pour signer l’acte correspondant ; 

 

II-RYTHMES SCOLAIRES 

 

Le Maire expose à l’assemblée que le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires vient d’être publié. 

 

Comme annoncé, il prévoit que la semaine scolaire comptera 24 heures de cours répartis sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin, que la journée d’enseignement sera de 5h30 maximum et la demi-journée de 3h30 maximum, enfin que la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30. Ces nouveaux rythmes scolaires devront être mis en place dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le Maire peut, avant le 31 mars 2013, demander au  Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), de reporter pour l’école de sa commune l’application de la réforme à la rentrée 2014.

 

Le Maire sollicite le point de vue de l’ensemble du Conseil sur la mise en place de cette réforme. 

 

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

Considérant qu’une telle réforme ne peut être mise en place sans une réflexion approfondie sur l’organisation et le financement de la demi-journée d’école supplémentaire et du temps périscolaire supplémentaire dégagé,

 

ESTIME INDISPENSABLE de reporter l’application de la réforme des rythmes scolaires pour l’école de la Commune à la rentrée scolaire de septembre 2014.

 

 

DIVERS

 

DOSSIER FCB

* devis de maçonnerie pour l’implantation du bâtiment 

* Modificatif du permis de construire 

* Plan de financement à l’étude

VOIRIE

* chemin Pierrot - route d’Anos : l’acte en la forme administrative va être signé dans les prochains jours et les travaux de voirie seront effectués dans le premier semestre 2013

CONTRAT DE TERRITOIRE

* il s’agit du recueil des projets qui seront déclinés sur notre territoire pour les quatre ans à venir et qui devraient permettre de définir un programme d’intervention du Conseil Général au niveau financier. 

TRANSHUMANCE

* comme d’habitude le berger fera une étape casse-croute vraisemblablement le lundi 16 septembre 

REPAS DES AINES 

* le repas se déroulera le dimanche 24 mars.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée .

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