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BARINQUE
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Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mai 2017
Du 06 mars 2013

 L'an deux mil treize, le six du mois de mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents:Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy PARTAIX, Mme Elisabeth ROYER, Mme Laurence KLOCZKO,Mr Gabriel COIGDARRIPE, Mr Didier CATHALY, Mr Laurent SECHER Mr Benjamin ALVES Pascal CARRERE, Mme Fabienne PEYRADE,

 

Absents excusés :, MrThierry LAGAHE, Mr Guy LALOO, Mme Michèle CAZENAVE

Absente : Mme Céline BLONDEAU,

 

 

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élue secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

I-COMPTE DE GESTION COMMUNE  

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Le Conseil municipal

 

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

II-COMPTE DE GESTION COMMUNE  CDE

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Le Conseil municipal

 

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

III- COMPTE ADMINISTRATIF

Voir tableau

 

IV – COMPTE ADMINISTRATIF CAISSE DES ECOLES

Voir tableau

 

V- AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal de Barinque a voté le compte administratif 2012 et a constaté :

 

- un excédent de fonctionnement de                             112 597,09 €

- un besoin de financement en investissement de           63 575,07 €

 

Considérant qu’il y a lieu de combler le besoin de financement en Investissement,

Considérant que le résultat de fonctionnement 2012 est positif,

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 

DECIDE d’affecter la somme de 63 575,07 € prise sur l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement en Investissement ;

 

DECIDE d’inscrire le reste de l’excédent de fonctionnement, soit 49 022,02 €, au budget primitif 2013, en section de Fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté.

 

VI – EMPRUNT POUR LES CONTRATS

 

VII- PRET RELAIS SUBVENTION

 

VIII – PRET RELAIS TVA

 

VIV – ACTE HYPOTHIQUE

 

X – PROTECTION SOCIALE

Le Maire rappelle que la commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2010-2013, cesseront leurs effets le 31 décembre 2013.

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Le Conseil Municipal

Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,

Demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L..

La commune  sera informée es résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelé(e) à se prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.

 

 

XI – VOTES DES TAXES 2013

 

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

 

  • Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
  • Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

 

Le Conseil municipal,

 

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 152 320

 

            Après en avoir délibéré,

 

FIXE    les taux d’imposition pour l’année 2013 comme suit :

 

 

 

Taxes

Taux de l’année 2012

Taux votés en 2013

Bases 2013

Produits 2013

T. H

16.87

16.87

598 000

100 883

F. B

9.80

9.80

332 200

33 643

F.N.B.

47.81

47.81

24 800

12 096

C.F.E

22.70

22.70

20 600

5 698

 

                                                                                                          TOTAL                  152 320 €

 

 

 

 

DIVERS

 

DOSSIER FCB

  • devis de maçonnerie pour l’implantation du bâtiment
  • Modificatif du permis de construire
  • Plan de financement à l’étude

VOIRIE

  • chemin Pierrot - route d’Anos : l’acte en la forme administrative va être signé dans les prochains jours et les travaux de voirie seront effectués dans le premier semestre 2013

CONTRAT DE TERRITOIRE

  • il s’agit du recueil des projets qui seront déclinés sur notre territoire pour les quatre ans à venir et qui devraient permettre de définir un programme d’intervention du Conseil Général au niveau financier.

TRANSHUMANCE

  • comme d’habitude le berger fera une étape casse-croute vraisemblablement le lundi 16 septembre

REPAS DES AINES

  • le repas se déroulera le dimanche 24 mars.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée.

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