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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Juillet 2017
Du 03 juillet 2013

L'an deux mil treize, le trois du mois de juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy PARTAIX, Mme Elisabeth ROYER, Mme Michèle CAZENAVE, Mme Laurence KLOCZKO,  Mr Benjamin ALVES, Mr Laurent SECHER, Mr Didier CATHALY,  Mme Fabienne PEYRADE, Mr Thierry LAGAHE, Mr Pascal CARRERE Mr Gabriel COIGDARRIPE

Absent excusé : Mr Guy LALOO,

Absente : Mme Céline BLONDEAU

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élue secrétaire de séance, conformément à la loi.

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

I- Communauté de Communes du Pays de Morlaàs (composition de l’assemblée délibérante)  

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle composition des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

Cette nouvelle composition est déterminée par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou, à défaut d’accord, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Vu la proposition émanant du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Morlaàs d’opter pour une répartition libre du nombre de délégués communautaires sur la bas d’un délégué par tranche de 500 habitants.

Considérant que la commune de Barinque est membre de la communauté de communes du Pays de Morlaàs.

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ; 

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition 6 mois avant le 31 décembre de l’année précédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ; 

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peux excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges doit tenir compte de la population

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition suivante, sur la base d’un délégué par tranche de 500 habitants

DIVERS

Voirie : des dossiers de consultation ont été envoyés aux entreprises, les ouvertures de plis auront lieu la semaine 29.

BATIMENTS COMMUNAUX : vestiaires douches du FCB dont l’implantation est effective sera édifié avant le 30 juillet. 

CONTRAT DE TERRITOIRE : suite à la réunion du 02/07/2013 le Maire a exposé le résultat des différentes fiches projets proposées au conseil général : 

- le dossier FCB retenu dans les subventions stocks (37 228 euros), les aides au programme voirie pour les 4 années à venir (14 348.90 par an) et le projet de rénovation de la toiture de l’église (décaissement prévisionnel 2015-2016 : 18 206.60 euros). Soit un total de 112 830.40 euros. 

VIRADE : à ce jour, la 6ème édition des virades n’aura pas lieu en 2013 (faute de bénévoles).

CONSEIL D’ECOLE  : le Maire a fait le compte rendu du conseil d’école du 1er juillet au cours duquel une enquête diagnostic relative à la mise en place des rythmes scolaires de septembre 2014 a été instruite en présence des enseignantes, (dont Julie CAZENAVE nouvelle directrice) et les représentants des parents d’élèves.  Les effectifs prévisibles sont de 75 pour la rentrée scolaire et 77 à Noël. 

FETES LOCALES : elles se dérouleront le dimanche 25 août. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée.

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