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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mai 2017
Du 25 septembre 2013

L'an deux mil treize, le vingt-cinq du mois de septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Guy PARTAIX, Mme Elisabeth ROYER, Mme Michèle CAZENAVE, Mme Laurence KLOCZKO, Mr Laurent SECHER, Mr Didier CATHALY,  Mme Fabienne PEYRADE,  Mr Pascal CARRERE Mr Gabriel COIGDARRIPE, Mme Céline BLONDEAU

 

Absents excusés : Mr Thierry LAGAHE, Mr Benjamin ALVES,

Absente :

                                  

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élue secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

I - DISPENSE DE PROCEDER A L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE RADIATION – CLOS CHALAN

 

Le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition par la commune en échange de l’ancienne emprise d’une portion de la voie communale dite chemin de Pierrot, du terrain cadastré section C n° 750 appartenant aux consorts CLOS-CHALAN, nécessite au déplacement d’une portion de ladite voie.

 

Il expose que le terrain en cause est grevé d’un privilège de copartageant au profit de Madame Christine CLOS-CHALAN.

 

La valeur du terrain échangé étant inférieure à 7 700 euros, le Conseil Municipal a la faculté, en application des dipositions de l’article R.2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de dispenser Monsieur Michel CLOS-CHALAN de procéder à l’accomplissement des formalités de radiation.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder cette dispense.

 

Le conseil mucipal,

 

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

DECIDE de dispenser Monsieur Michel CLOS-CHALAN de procéder aux formalités de radiation partielle des inscriptions grevant le terrain sis à Barinque et cadastré section C n°750 acquis par la commuen par acte en la forme administrative en date du 5 mars 2013, publié au Service de la Publicité Foncière de PAU I le 13 mars 2013, volume 2013 P n°2096.

 

II - Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) à passer avec les services de l’Etat – Direction Départementale de l’Equipement

 

            Monsieur le Maire expose ce qui suit :

 

-        Vu l’article 1 : III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue un type particulier de concours de l’Etat au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l’AMENAGEMENT  et de l’HABITAT, une assistance est fournie par les services de l’Etat (ATESAT).

-        Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’ATESAT.

-        Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique paru au J.O. du 31 décembre 2002.

-        Vu l’arrêté prefectoral du 6 mai 2013.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat (DDE) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant les éléments d’assistance suivants :

 

- Missions de base

 

Compte tenu de notre population DGF  de 608 habitants, l’estimation prévisionnelle de l’ATESAT s’élève pour l’année 2013 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :

 

608 habitants x 0,75 x 1.226                         soit 559.056 €

(tranche de 1 à 1999 habitants)

 

Ce montant est minoré de 70% compte tenu du fait que notre commune adhère à un groupement de communes ayant compétence dans l’un des domaines voirie, aménagement, habitat.

                                                                                              Soit – 167.7168 €

Monsieur le Maire précise également que cette convention est valable pour 2013 à compter du 1er janvier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

  • DECIDE d’affecter au règlement de la convention une enveloppe financière prévisionnelle de 167.7168 € ;

 

  • AUTORISE le Maire à signer la Convention avec la DDTM

 

III - CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX DANS LE CADRE C.E.L

 

L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2006 a étendu les compétences communautaires, à la politique d’intervention en faveur de l’enfance et de la jeunesse consistant en l’étude, la réalisation et la gestion des structures ou activités destinées à la petite enfance, aux loisirs hors temps périscolaires ayant lieu les mercredis et pendant les temps de congés scolaires dans le cadre d’activités type « Espace Jeunes » pour les 11- 18 ans non révolus.

De ce fait, depuis le 1er janvier 2007, la communauté de communes des LUY-GABAS-SOUYE et LEES gère directement la structure multi accueil Los Parpalhoûs, le Relais Assistantes Maternelles, les Centres de Loisirs Sans Hébergement de Buros, Morlaàs et Serres-Morlaàs ainsi que l’Espace Jeunes. Par ailleurs, les activités organisées dans le cadre du Contrat éducatif Local lui ont été rétrocédées par l’Association Intercommunale de Gestion des Contrats depuis le 1er juillet 2007.

Ainsi, sur la commune de Barinque, sera organisé des activités relatives au cirque et des activités relatives à l’atelier théâtre, les mercredis hors vacances scolaires du 1er octobre 2013au 31 mai 2014 entre 16h45 et 18h45 le lundi et de 17h 00 et 18h00 le mercredi. La communauté de communes des LUY-GABAS-SOUYE et LEES sollicite le prêt à titre gracieux de la maison pour tous, du court de tennis, du matériel adéquat ainsi que des sanitaires.

Il s’agit là de reconduire la convention initialement convenue avec l’Association Intercommunale de Gestion des Contrats en date du 19 septembre 2002, lors de la mis en place du Contrat Educatif Local.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention figurant en annexe.

 

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

AUTORISE le Maire à signer la convention figurant en annexe.

 

IV- CONTRAT DE TERRITOIRE

 

Le contrat de territoire constitue la concrétisation de l’engagement du Département auprès de l’ensemble des collectivités locales afin de soutenir les projets de développement des territoires.

Sa mise en œuvre se fera progressivement au cours des quatre années du contrat.

Le Département délibérera sur chaque projet inscrit au contrat au fur et mesure de leur avancée. Un projet inscrit au contrat sera présenté en Commission Permanente pour délibération seulement s’il est prêt à démarrer, soit sur présentation des ordres de services, ou de tout autre document prouvant un démarrage imminent des travaux.

 

En ce qui concerne plus particulièrement la commune de Barinque, le contrat de territoire élaboré est le fruit d’une concertation entamée lors de la première conférence de territoire, le 11 mars dernier, suivie par la seconde conférence le 4 juillet et par les négociations entre le Président du Conseil Général et le Maire.

 

Ainsi, feront l’objet du contrat de territoire les projets suivants :

 

construction vestiaire sportif football

rénovation de la toiture de l’église

programme voirie commune de 2013 à 2016

 

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire tel qu’il lui a été présenté.

CHARGE Monsieur le Maire de déposer les demandes de subvention afférentes aux projets indiqués.

 

DIVERS

 

RYTHMES SCOLAIRES : Résultat de l’enquête effectuée en ce début d’année scolaire auprès des familles :

-        la demi-journée de classe supplémentaire sera le mercredi matin

-        64 % des élèves pourraient être inscrits à la cantine ce jour là, soit un total de 52 rationnaires (27 – de 6 ans et 25 + de 6 ans)

-        Enfin 58 % des enfants pourraient être inscrits dans des activités type accueil de loisirs le mercredi après-midi, soit un total de 44 enfants (22 – de 6 ans et 22 + de 6 ans).

-        L’association des Maires : a mis en place un groupe d’appui départemental associant tous les partenaires de l’enseignement pour une mise en œuvre efficiente des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

-        Un groupe de travail maire/enseignants se tiendra le vendredi 4 octobre à la mairie à 17h00.

 

NOMINATION D’UN GOUTEUR D’EAU : Sarah Rotier a été nommée référente pour le comité de goûteur d’eau du SMNEP.

 

ASSOCIATION BLEU VERT  pour la défense de l’environnement et contre les nuisances du bruit : Le président de l’association a transmis à la mairie une copie du courrier qu’il avait adressé à la Direction Générale de l’aviation civile à Uzein. Après lecture du dit document et échange entre élus municipaux, ces derniers ont souhaité avoir de plus amples renseignements relatifs à l’éventuelle transformation de ce site de Lasclaveries. (Une copie de la chartre serait un document intéressant).

Dans un même temps, chaque conseiller s’est vu distribuée une note relative à cette problèmatique (note émanant de l’association bleu vert)

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée.

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