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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Novembre 2017
Du 04 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le quatre du mois de mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy PARTAIX, Guy Laloo, Mme Elisabeth ROYER, Mme Laurence KLOCZKO,  Mr Benjamin ALVES, Mr Laurent SECHER, Mr Didier CATHALY, Mr Pascal CARRERE, Mme Fabienne PEYRADE, Mr Gabriel COIGDARRIPE, Michèle CAZENAVE, Thierry LAGAHE

 

Absents excusés:

 

Absente  : Mme Céline BLONDEAU,

 

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élue secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

I – COMPTE DE GESTION 2013

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Le Conseil municipal

 

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

II – AFFECTATION RESULTAT 2013

 

Le conseil municipal de Barinque a voté le compte administratif 2013 et a constaté :

 

- un excédent de fonctionnement de                             100 547,90 €

- un besoin de financement en investissement de                526,52 €

 

Considérant qu’il y a lieu de combler le besoin de financement en Investissement,

Considérant que le résultat de fonctionnement 2013 est positif,

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

 

DECIDE d’affecter la somme de 526,52 € prise sur l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement en Investissement ;

 

DECIDE d’inscrire le reste de l’excédent de fonctionnement, soit 100 021.38 €, au budget primitif 2014, en section de Fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté.

 

 

III REDEVANCE ERDF

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Cosneil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupaton du domaine publilc par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 

Il propose au Conseil :

 

-        de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

-        que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publicationde l’index connu au 1er janvier ou de tout autre index qui viendrait lui être substitué.

 

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;

 

 

IV– SDEPA AFFAIRE 12REP031

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : rénovation de l’éclairage public suite à audit énergétique degré 1 et 2.

 

Madame la présidente du Syndicat Départemental a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE (agence Tarbes) ;

 

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification rurale « rénovation éclairage public suite à audit SDEPA (rural) 2013 » propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

 

Oui l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

CHARGE le Syndicat Départemental d’Energie, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

 

- montant des travaux T.T.C                                                                17 009.11 €

- actes notariés                                                                                                   600.00 €

- assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et imprévus                        1 700.92 €

- frais de gestion et imprévus                                                                    711.08 €

                                                                                                                      --------------

TOTAL                                                                                                            20 021.11 €

 

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

 

-                                      participation du F.A.C.E                                                                                              10 558.49 €

-                                      TVA préfinancée par le SDEPA                                                             3 066.19 €

-                                      Participation communale aux travaux à financer sur fonds libres                        5 685.35 €

-                                      Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fondslibres)  711.08 €

                                                                                                                      --------------

TOTAL                                                                                                            20 021.11 €

 

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus si la commune finance sa participation aux travaux sur ses Fonds Libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

 

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée.

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