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BARINQUE
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Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Novembre 2017
Du 09 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le neuf du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr Robert CASTAGNET, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François, Mr GRANGE-CABANNE Aurore, Mr LAPORTE Christian, Mme CIBIN Corinne, Mme COUPET Nadia, Mr ALVES Benjamin, Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mr MARSAA Jean-Yves.

 

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

I - Désignation des membres des Commissions municipales

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la formation des diverses commissions municipales. Sont ainsi nommés :

 

1 : Commission finances (budget,  aide sociale et solidarité)

Sylvie LARROCHELLE

Guy LALOO

Gaby COIGDARRIPPE

Nadia COUPET

 

2 : Commission voirie et réseaux environnement  

Gabriel COIGDARRIPPE

François ANTONY                            Pierre NIPOU

Guy LALOO                                      Laurent SECHER

Robert CASTAGNET                        Benjamin ALVES

 

3 : Commision bâtiments communaux

Guy LALOO

Laurent SECHER                              Gabriel COIGDARRIPPE

Jean-Yves MARSAA                         François ANTONY

Bénédicte BOURGUINAT

 

4 : Commission urbanisme, aménagement du territoire

Sylvie LARROCHELLE

Aurore GRANGE-CABANNE          Benjamin ALVES

Pierre NIPOU                                    Christian LAPORTE

Robert CASTAGNET

 

5 : Commission éducation,

Bernard BURON

Aurore GRANGE-CABANNE

Bénédicte BOURGUINAT

Corinne CIBIN

 

6: Commission culture, sport, loisir

Guy LALOO

Christian LAPORTE                          Jean-Yves MARSAA

Corinne CIBIN                                   Gabriel COIGDARRIPPE

François ANTONY

7 : Commission communication

Sylvie LARROCHELLE

Guy Laloo                                          Robert CASTAGNET

Gabriel COIGDARRIPPE                  Laurent SECHER

 

 

8 : Commission fêtes et cérémonies                                             

Bernard BURON                             Gabriel COIGDARRIPPE

Sylvie LARROCHELLE                   Guy Laloo

Robert CASTAGNET                        Bénédicte BOURGUINAT

 

Site internet : Laurent SECHER

 

II - Constitution de la commission d’appel d’offres

Le Maire explique que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

 

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaire sen cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

 

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

 

ELIT les membres de la Commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée ;

 

Titulaire :                                         Suppléants :

 

Sylvie LARROCHELLE                                Gabriel COIGDARRIPPE

Robert CASTAGNET                                    François ANTONY

Guy LALOO                                                   Corinne CIBIN

 

 

III - DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement « ... le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre… ».

 

Le Maire précise que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

 

Le maire propose que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières se forment en priorité dans ces domaines. Cependant il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions de formation qu’il reçoit.

 

Il souligne également que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu’à la condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.

 

Ces frais de formation comprennent :

-        les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement).

-        les frais d’enseignement

-        la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 18 jours par élu et par mandat.

 

Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation est plafonnée à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune soit 480€ par an.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

DÉCIDE         - que tous les élus du Conseil ont accès à la formation.

 

-  que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible.

 

- que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières auront priorité dans ces domaines.

 

PRECISE       que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.

 

CHARGE       le maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût.

 

VOTE            un crédit de .480 €, qui sera imputé à l’article 6535 pour la prise en charge des frais de formation.

 

 

IV - Délégations données au Maire

     Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

 

Il précise que l’article L.2122-23 du même code dispose que « sauf disposition contraitre dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empechement du maire, par le conseil municipal ». Le Maire porpose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothése où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire porraient s’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.

 

Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est porvisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut , pris l’ordre du tableau ».

 

Il invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

 

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

 

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire des délégations et à prévoir l’application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées ;

 

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal,

 

DECIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour

 

-         arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

-         de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-         décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

-         passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

-         créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

-         prononcer la délivrance et les reprises des concessions dans le cimetière ;

-         accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-         décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

-         fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

-         fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

-         décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

-         fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

-         donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

 

 

-         signer la convention prévue par le 4è alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté  et signer la convention prévue par le 3è alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

 

DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation

 

 

V- Fêtes et Cérémonies

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de régler certaines dépenses au titre de tiers privés-cadeaux pour évènements familiaux (départ en retraite, naissance…), gerbes (décès…), repas, etc, ce sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

 

Toutefois il est nécessaire que l’ordonnateur ait été auparavant autorisé à engager de telles dépenses.

 

Compte tenu des explications données par le Maire, le Conseil Municipal, à 

AUTORISE le Maire à ordonnancer des dépenses au titre de tiers privés dans les conditions décrites.

 

 

VI - Indemnités au Receveur Municipal

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

DECIDE, à      

 

-        de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-        d’accorder l’indemnité de conseil au taux de    % par an

-        que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme SASSUS-ROMEO, Receveur Municipal

-        de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée selon l’état des dépenses en investissement chaque année.

 

 

VII - Désignation des délégués pour siéger au SIVU EVBEV de BARINQUE

Le Conseil Municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 janvier 1991 portant création du SIVU EVBEV de BARINQUE

 

Vu l'article 5 de l’arrêté indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

 

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SIVU EVBEV de BARINQUE

 

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués et deux suppléants, Sont ainsi nommés :

 

Titulaires :                                        Suppléants :

Bernard BURON                                                           Guy LALOO

Robert CASTAGNET                                    Nadia COUPET

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

 

ACCEPTE  les propositions du Maire

 

 

VIII - Désignation des délégués pour siéger au SYNDICAT DE L’EAU

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués un titulaire et un suppléant, Sont ainsi nommés :

 

Titulaire :                                         Suppléant :

Robert CASTAGNET                                    Corinne CIBIN

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions du Maire

 

IX - Désignation des délégués pour siéger au SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués un titulaire et un suppléant, Sont ainsi nommés :

 

Titulaire :                                         Suppléant :

Gabriel COIGDARRIPPE                              Bernard BURON

 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les propositions du Maire

 

 

X - Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2014

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

 

  • Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
  • Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

 

Le Conseil municipal,

 

- Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 157 619 euros

 

            Après en avoir délibéré,

 

FIXE    les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

 

 

Taxes

Taux de l’année 2013

Taux votés en 2014

Bases 2014

Produits 2014

T. H

16.87

16.87

616 600

104 020

F. B

9.80

9.80

360 600

35 339

F.N.B.

47.81

47.81

25 800

12 335

C.F.E

22.70

22.70

26 100

5 925

 

                                                                                                          TOTAL            157 619 €

 

XI - INDEMNITES DES ELUS

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

 

Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

 

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

  • § celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
  • § elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut 1015.

 

 

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

 

 

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 500 à 999 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er mars 2014, fixée par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010) est de :

 

1 178,46 € pour le Maire,

313,62 € pour chacun des adjoints.

 

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) les autres conseillers municipaux.

 

 

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

 

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

 

 

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

 

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

Considérant l'intérêt de dédommager également les élus n’ayant pas reçu délégation par arrêté municipal (éventuellement),

 

 

DÉCIDE     d'attribuer, 

 

  • au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 31 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mme LARROCHELLE Sylvie 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 15.78 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr LALOO Guy 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr COIGDARRIPPE Gabriel 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr CASTAGNET Robert 4e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 3.96 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 

PRECISE       - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

 

-        qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints, à savoir au 1er avril 2014

 

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal.

 

-        que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

 

XII -  projets chantiers jeunes/ateliers jeunes – demande de subvention

 

            Organisés depuis plusieurs années, les chantiers jeunes s’adressent à des jeunes majeurs. En participant à des actions d’entretien de l’espace communal, pendant une à deux semaines au cours de l’été, les jeunes découvrent le monde du travail et ses contraintes et participent à un projet collectif de mise en valeur de leur envrionnement. Ils sont encadrés part l’animateur de l’accueil jeunes et un agent des services techniques.

 

A l’objectif d’insertion socio-professionnelle s’ajoute la volonté d’utiliser cette action pour sensilbiser les jeunes à la prévention routière.

En 2014, une deuxième action est prévue à destination des jeunes de 16 à 18 ans.

Cette action labellisée « atelier de jeunes » par la Direction Départementale de la cohésion Sociale permettra à 8 jeunes d’effectuer 5 demi-journées de travail en l’échange d’une bourse de 90 €.

Pour participer à l’une ou l’autre de ces deux actions, les jeunes devront assister à une journée de sensiblisation aux dangers de la route.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir largement délibéré

 

AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer l’action auprès de DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour obtenir le label « atelier de jeunes ».

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention aurpès de la sécurité routière.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une bourse individuelle de 90 € (15€ par jour et par jeune pour 5 jours d’action et un jour de préparation.).

PRECISE que cette somme est inscrite au BP 2014 à l’article 6718

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée.

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