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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Septembre 2017
DU 21 octobre 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt et un du mois d’octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, , Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr Robert CASTAGNET, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François, Mme CIBIN Corinne, Mme COUPET Nadia, Mr ALVES Benjamin, Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mr LAPORTE Christian. Mr MARSAA Jean-Yves, Mme GRANGE-CABANNE Aurore

Absent excusé : Mr Guy LALOO

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

DELIBERATION 1 – MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL EMPLOI –ADJOINT ANIMATION

 

 

Le Maire expose au Conseil municipal  la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de  mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

 

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 17 septembre 2014 et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil municipal,

 

DECIDE                         ▪ la suppression, à compter du 1er novembre 2014 d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires)

 

         ▪ la création, à compter de cette même date, d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires),

 

PRECISE                       ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

DELIBERATION 2 – MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL EMPLOI –ADJOINT TECHNIQUE ET ATSEM

 

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) et d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de  mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 17 septembre 2014 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE                         ▪ la suppression, à compter du 1er novembre 2014 d'un emploi d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) et d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires)

                                      ▪ la création, à compter de cette même date, d'un emploi d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles permanent à temps non complet (33 heures hebdomadaires) et d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (31 heures hebdomadaires),

PRECISE                       ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

DELIBERATION 3 – CONVENTION SANTE AU TRAVAIL COMMUNE

 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l'adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2015

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

-   décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

-   autorise le Maire / Président à signer la convention proposée en annexe,

-   précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

 

DELIBERATION 4 – CONVENTION SANTE AU TRAVAIL CDE

 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l'adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2015

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

-   décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

-   autorise le Maire / Président à signer la convention proposée en annexe,

-   précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

 

 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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