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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mars 2017
DU 25 novembre 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois de novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr Robert CASTAGNET, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François, Mme CIBIN Corinne, Mr ALVES Benjamin, , Mr LAPORTE Christian Mr MARSAA Jean-Yves, Mme GRANGE-CABANNE Aurore

Absentes excusées : Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mme COUPET Nadia,

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

MODIFICATION TAXE AMENAGEMENT

Le Maire expose que par délibération en date du 12 octobre 2011, le conseil municipal a décidé d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

L’assemblée propose de modifier et de voter le taux de 4 %  à compter du 1er janvier 2015.

Le Maire précise que la délibération modifiant le taux de la taxe d’aménagement doit être transmise à la DDTM au plus tard le 1er jour du deuxième mois qui suit son adoption.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

INSTAURE la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015 sur l’ensemble du territoire communal.

FIXE un taux de 4 % à compter du 1er janvier 2015 sur l’ensemble du territoire communal.

 

ATTRIBUTION DU BAIL

 

 

            Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une parcelle communale est actuellement libre d’exploitation : la parcelle section A  n° 53 de 1 ha 37 ares. Elle les informe que suite à l’annonce de cette location, il y a eu  7 candidats à la reprise de cette parcelle : LOULA Jean-Marc, LARRE Ludovic, GELIZE Julien, CLEDES-PEYRE Mélanie, EARL PECASTAING, EARL DES PALMIERS, LAGAHE Julien,

            Il indique que la priorité doit être donnée aux exploitants dont c’est l’activité principale,  aux jeunes agriculteurs, ne pas être en possession d’un bail communal, à égalité on observe la superficie de l’exploitation.

            Il invite ses collègues à se prononcer sur cette affaire et leur rappelle à ce sujet qu’en raison de la superficie du terrain en cause, sa location n’est pas soumise au statut des baux à ferme, le seuil d’application dudit statut étant d’un hectare en plaine, mais que cependant il est possible de soumettre volontairement ce bail au statut du fermage.

            Il  propose de soumettre volontairement ce bail au statut du fermage, sauf en ce qui concerne le renouvellement.

            En conséquence le loyer, fixé en monnaie, doit être compris entre des minimas et maxima fixés chaque année par arrêté préfectoral et déterminés en fonction de la zone et de la catégorie de terres auxquelles appartient le terrain objet du bail.

 

Considérant     -que le terrain se trouve dans la zone n° 2 (Coteaux du Béarn, Vic-Bilh, Chalosse) ;

-qu’en fonction de ces données, ledit arrêté fixe le loyer minimum à 156.83 € par hectare et le loyer maximum à 195.81 € par hectare ;

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

 

- DECIDE       -de louer à Mme CLEDES PEYRE Mélanie,  agricultrice, la parcelle Section A  n° 53 d’une superficie de 1 ha 37, demeurant à BARINQUE 64160 chemin Brunet.     

                        -de soumettre le bail volontairement au statut du fermage, sauf en ce qui concerne le renouvellement

                        -de le consentir pour une durée de 9 ans, commençant le 1er novembre 2014                

- FIXE             le loyer annuel à 268 € (195.80 € l’hectare tarif 2014)

 

-ADOPTE  les termes du bail tel qu’il lui est présenté par le Maire

 

-AUTORISE le Maire à signer le bail dans les termes qui lui sont proposés

 

DIVERS

Accessibilité : le point a été fait du vestiaire douche du FCB

Les dernières informations relatives à ce sujet ont été données : une programmation des travaux à effectuer sera listée courant le 1er semestre 2015.

Une étude de réaménagement des sanitaires à la Maison Pour Tous est en cours.

Bulletin municipal : pour cette première année du mandat les familles recevront une note d’information pour un rappel des divers points a respecter : élagage, nuisance sonore, vitesse, respect de l’environnement, défibrillateur,

Cette note d’information sera distribuée en même que le bulletin annuel de la communauté des communes.

Comité des fêtes : le bilan du comité des fêtes est en cours et compte tenu des informations reçues, l’assemblée générale du dit comité se tiendra dès le premier jour des vacances de noël afin que tous les jeunes du village qui ont participé au comité ou qui désirent s’y associer puissent être présents.

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