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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Septembre 2017
Le 13 avril 2016

L'an deux mil seize, le treize du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mme CIBIN Corinne, Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mme COUPET Nadia,

Absents excusés : Mme GRANGE-CABANNE Aurore, Gabriel COÏGDARRIPPE, Robert CASTAGNET (Pouvoir donné à Mr Bernard BURON), Benjamin ALVES, François ANTONY

Absent@: Mr Jean Yves MARSAA, Christian LAPORTE

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

BUDGET PRIMITIF 2016 commune

Le Conseil municipal de BARINQUE a voté le budget primitif 2015 qui se résume ainsi

Section Fonctionnement@: 397@619,29 €

Section Investissement@: 227@870,54 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les propositions du Maire

BUDGET PRIMITIF 2016 ccas

Le Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles de BARINQUE a voté le budget primitif 2016 qui se résume ainsi

Section Fonctionnement@: 62@528,10 €

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité

ACCEPTE les propositions du Président

ELECTRIFICATION RURALE@: programme «@remplacement ballons fluorescents 2016@»

Approbation du projet et du financement de la part communale – affaire 15BF017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public@: remplacement des ballons fluorescents.

Madame la Présidente du Syndicat d’énergie a informé la commune du cout estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SPIE SUD OUEST (Serres Castet).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’Electrification rurale@: remplacement ballons fluorescents 2016, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de votre le financement de ces travaux.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal@:

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D’ENERGIE de l’exécution des travaux@:

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit@:

  • Luminaires sur console (montant TTC) 598.55 €

  • Luminaires sur candélabres (montant TTC) 0.00 €

  • Assistance MOA, MOE imprévus 59.86 €

  • Frais de gestion du SDEPA 27.43 €

TOTAL 685.84 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit@:

  • Participation syndicat 250.00 €

  • FCTVA 108.00 €

  • Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libre 300.41 €

  • Participation de la commune aux frais de gestion 27.43 €

TOTAL 685.84 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses «@fonds libres@» le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

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