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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Novembre 2017
DU 28 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le  vingt-huit du mois de juin, à vingt  heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE,, Mr Robert CASTAGNET, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mme CIBIN Corinne, , Mme GRANGE-CABANNE Aurore Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mme COUPET Nadia, Mr ANTONY François

Absent excusé :, Mr ALVES Benjamin,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves, Mr LAPORTE Christian

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2016

Le Maire présente à l’assemblée les décisions modificatives à apporter au budget 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : ouverture de crédits

                Art. 023 – Virement à la Section Investissement                                + 2 500 €

Recettes : Prévisions de crédits

                Art. 7488 -  Autres attributions et participations                                               + 2 500 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : ouverture de crédits

                Art. 2183 – Op 10 Matériel de bureau et informatique                  + 1 000 €

Art. 2184 – Op 10 Autres immos corporelles                                      + 1 500 €

Recettes : Prévisions de crédits

                Art. 021 – Virement de la Section Fonctionnement                         + 2 500 €

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus

 

Désignation d’un adjoint pour signature d’actes en la forme administrative

Le Maire expose qu’il peut être amené à établir des actes en la forme administrative pour des opérations intéressant la commune, plus particulièrement des acquisitions de terrains. Ne pouvant, être rédacteur de ces actes et les signer au nom  de la commune, il invite le Conseil Municipal à désigner un adjoint à cette fin.

le Conseil Municipal, ouï, l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Mme Sylvie LARROCHELLE, 1ere adjoint au Maire, pour signer, au nom de la Commune, les actes en la forme administrative établis par le Maire.

Assurances garantissant l’ensemble des risques financiers de la collectivité liés au régime de protection sociale du personnel.

Le Maire rappelle que la commune de Barinque a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,

Demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L..

La commune sera informé(e) des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelé(e) à prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.

Tarifs repas cantine à compter du 1er septembre 2016

Le Maire invite le Conseil Municipal à réévaluer le tarif du repas à la cantine.

Le Maire informe le Conseil Municipal que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix des cantines scolaires, le taux de révision est désormais fixé par la collectivité locale :

Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

CONSIDERANT qu’actuellement le prix du repas à la cantine est de 3 € pour les enfants résidant dans la Commune, de 3.20 € pour les enfants ne résidant pas dans la Commune et de 4 € pour les enseignants et intervenants extérieurs,

CONSIDERANT que le prestataire qui fournit les repas augmente ses tarifs de 1,40 % à compter du 1er septembre 2016

    • FIXE       les tarifs du repas à la cantine à compter du 1er septembre 2016:

-          pour les enfants résidant dans la Commune à 3.05 € ;

-          pour les enfants ne résidant pas sur la Commune à 3.25 € ;

-          pour les enseignants et intervenants extérieurs à 4.05 €.

 

Adhésion au régime d’assurance chômage cde écoles

Le président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adhérer au régime d’assurance chômage et contrat de sécurisation professionnelle pour les agents de la caisse des écoles ;

Ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité des membres présents,

Approuve l’adhésion au régime d’assurance chômage et contrat de sécurisation professionnelle à compter du 1er juillet 2016.    

Autorise le Président à signer la convention.

DIVERS

Point sur la commission bâtiment :

-          accessibilité aux ERP : changement des portes au niveau du préau, du préfabriqué double et de la cantine

-          entretien des locaux : travaux d’été au niveau du groupe scolaire

Point sur la commission voirie :

-          curage : chemin Brunet, chemin Loustau, chemin du stade, impasse Poulhiem

 

Point sur la fusion de la communauté des communes : nous sommes en attente de l’arrêté de Monsieur le Préfet qui doit déterminer le périmètre définitif de la nouvelle intercommunalité,

 

Point sur les activités périscolaires : T.A.P et A.L.S.H du mercredi après-midi. Ces dernières activités sont liées à une convention avec la communauté des communes et animées par les Francas de Pau.

Ce n’est que dans un esprit de mutualisation des locaux que peuvent être menées les dites activités.

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