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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mai 2017
12 OCTOBRE 2016

L'an deux mil seize, le  douze du mois d’octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

 

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mme CIBIN Corinne, Mme GRANGE-CABANNE Aurore Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mme COUPET Nadia, Mr ANTONY François, Mr LAPORTE Christian

Absents excusés :, Mr ALVES Benjamin (procuration à Mr BURON), Mr Guy LALOO, Mr Robert CASTAGNET,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves,

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2016

Le Maire présente à l’assemblée les décisions modificatives à apporter au budget 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : ouverture de crédits

                Art. 6411 – Personnel non titulaire                                                                         + 2 255 €

                Art. 73925 – FPIC                                                                                                           + 1 545 €

Recettes : Prévisions de crédits

                Art. 7788 -  Autres attributions et participations                                               + 3 800 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : ouverture de crédits

                Art. 2188 – Op 12 : Autres immos corporelles                                    + 1 600 €

                       annulation de crédits

                Art. 21313 – Op 11 : Autres bâtiments publics                                   - 1 600 €

Le Conseil Municipal,

  • APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus

     

     

    CREATION EMPLOI ET TABLEAU DES EFFECTIFS

    Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet 33 hebdomadaires d’adjoint d’animation 1ère classe pour assurer les fonctions de garderie, cantine et aide auprès des enseignants.

    La création de l’emploi prendrait effet au 01 janvier 2017.

     

    Le Maire précise que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un contractuel en vertu de l’article 3-3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

    Dans le cadre où l’emploi serait pourvu par un contractuel, il pourrait être doté de la rémunération afférente à l’indice brut 374 de la fonction publique correspondant aux fonctions assurées par les fonctionnaires au même grade. La rémunération comprendrait, en outre, les primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant à la fonction assurée telles que fixées pour les fonctionnaires par délibération du 10 avril 2013.

    Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,

    Le conseil municipal,

    DECIDE la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation 1ère classe pour assurer les fonctions de garderie, cantine et aide auprès des enseignants.

    FIXE à 33 heures le temps hebdomadaire moyen de travail,

    ADOPTE la modification du tableau des effectifs figurant en annexe,

    PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

     

    CONVENTION ADHESION SERVICE URBANISME INTERCOMMUNAL

    Par délibération n° 2015-2201-8.5-4 en date du 22 janvier 2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Morlaàs s’est prononcé en faveur du principe de la mise en œuvre d’un service « aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme ».

    Par délibération n°2015-2805-8.5-12 en date du 29 mai 2015, ce service a été rendu opérationnel pour les 7 communes à POL PLU à compter du 01/07/2015, avec un principe de financement participatif des communes (coût à l’équivalent permis de construire) pour une durée expérimentale de 6 mois, soit jusqu’en fin 2015.

    Pour rappel :

    L’état arrêtera l’instruction gratuite des autorisations d’urbanisme des communes à carte communale approuvées avant la loi Alur (et donc compétences au nom de l’état pour la délivrance des autorisations d’urbanisme) au maximum en fin 2016.

    L’état arrêtera l’instruction des  autorisations d’urbanisme des communes à carte communale approuvées après la loi Alur dès l’approbation du document (car les communes à carte communale réalisées après la Lois Alur deviennent automatiquement compétentes au nom de la commune pour la délivrance des autorisations d’urbanisme et cela dès l’approbation de leur document).

    Par délibération du 14/04/2016, le CCPM a donc décidé d’étendre ce service d’aide à l’instruction aux communes à carte communale dès l’arrêt des services de l’état dans le cas des communes à carte communales approuvées après la loi Alur, et au 01/11/2016 pour les autres communes à carte communale (approuvées avant la loi Alur).

    Par cette même délibération, le principe de financement par le biais de la fiscalité intercommunale a été approuvé.

    Une convention reprenant les obligations de chaque partie sera à signer entre chaque commune concernée et la CCPM.

    La commune de Barinque a réalisé une carte commune approuvée en date du 30 octobre 2009, soit avant la loi Alur, et est compétente au nom de l’état pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, au maximum jusqu’en fin 2016.

    Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le conseil municipal :

  • Choisi de prendre la compétence au nom de la commune pour la délivrance des autorisations d’urbanisme à compter du 01/11/2016 (soit 2 mois avant la date butoir du 31/12/2016) ;

  • Approuve les termes du présent document et décide d’adhérer au service d’Aide à l’instruction de la CCPM à compter du 1er novembre 2016 ;

  • Autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante.

     

    CONVENTION gestion de dossiers cnracl CDG COMMUN ET CDE

    Le Président rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

    En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la cnracl a confié au centre de gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation  des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

    Afin d’établir les domaines d’intervention du centre de gestion et les attributions respectives du centre de gestion et la  collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).

    Le maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de cnracl et ne prévoit aucune contribueront à la charges de la collectivité.

    Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

    Le conseil syndical

    DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du centre de gestion proposées dans le projet de convention ci-joint ?

    AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir à cette fin,

    DIVERS

    VOIRIE : Mr Gabriel GOIDARIPPE a présenté à l’assemblée les travaux de voirie effectués avec l’entreprise ATEB :

    Chemin Loustau : élargissement au virage, traversée de voie pour évacuation d’eau.

    Busage chemin Brunet et rue de l’église (ce dernier busage fera l’objet d’un prolongement de 15 mètres afin de palier à la dangerosité de la circulation).

    Impasse Pouilhem : busage face à la propriété Lacoste afin de permettre  la circulation des riverains agriculteurs.

    INFORMATIONS

    L’agence technique de l’équipement de Morlaàs a été contactée pour la sortie du garage devant la propriété Bourdallé afin de remédier aux dangers liés à la bordure de la départementale.

    Le conseiller départemental Thierry CARRERE a été saisi par mail de la demande d’une glissière côte de Tenot (sujet déjà enregistré au CD64), ainsi que le problème d’éboulement de l’accotement au bas de la maison Tercq.

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