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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Août 2017
DU 7 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept le sept du mois de mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, , Mme GRANGE-CABANNE Aurore, Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mme COUPET Nadia,

Absents excusés : Mr LAPORTE Christian, Mr ALVES Benjamin, Mr Robert CASTAGNET,

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves, Mr ANTONY François,

Mme Sylvie LARROCHELLE  a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

 

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Mme CIBIN Corinne n’a pas pris part à la délibération

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de faire appel à une entreprise afin d’entretenir les espaces verts. Trois devis ont été reçus.

Après avoir consulté les devis, entendu le Maire dans ses explications et en avoir largement délibéré.

Le conseil municipal :

DECIDE de retenir le devis de FAUGERAS Nicolas pour un montant de 350 euros par passage (le moins disant)

Délégation de la commune au syndicat de rivières pour le dépôt d’une demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

M. le maire rappelle qu’au titre de l’article L211.7 du code de l’environnement, la commune peut actuellement se substituer aux propriétaires riverains de cours d’eau pour entreprendre des travaux de gestion dans le cadre de l’intérêt général. Elle peut donc déposer les demandes d’autorisations correspondantes auprès des services de l’Etat.

M. le maire expose qu’à compter du 01/01/2018, ce seront les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) qui seront compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence « GEMAPI » obligatoire). Cette compétence sera exercée en propre ou pourra être transférée à un syndicat de rivières. Une concertation est actuellement engagée avec les EPCI-FP, dont la CCNEB, pour étendre le syndicat du bassin versant des Luys, compétent dans les Landes, sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

M. le maire informe le conseil municipal qu’à l’échelle du bassin versant des Luys, une démarche interdépartementale d’étude a été entreprise, dans le cadre d’un groupement de commande, pour la définition des programmes de travaux qui seront à conduire sur les cours d’eau de ce bassin versant. La CCNEB a également engagé en parallèle cette étude et est en cours de finalisation pour la définition du programme de travaux. Au terme d’une phase de concertation, les communes et les EPCI-FP concernés ont donc validé le programme sur leur périmètre. A titre indicatif, le programme à l’échelle du bassin versant des Luys, sur la CCNEB, est prévu sur une durée de 5 ans pour le 1er passage (afin d’assurer la restauration totale des cours d'eau – mise à niveau).

 

La mise en œuvre des programmes de travaux sera réalisée soit par les EPCI-FP, soit par le syndicat de rivières compétent le cas échéant, si la compétence lui a été transférée.

Les programmes étant soumis à une demande de DIG et à la loi sur l’eau, il est nécessaire de déposer un dossier sollicitant les autorisations administratives auprès des services de l’Etat, cette procédure conjointe nécessitant une instruction d’environ 10 mois. Les travaux portés par le syndicat  de rivière et par la commune sont des opérations connexes situées dans le même sous-bassin. Conformément à l’article R 214-43 du code de l’environnement, les dossiers de demandes des différents maîtres d’ouvrage peuvent être portés par un seul mandataire afin de faciliter leur instruction et d’en garantir la cohérence. La durée de validité d’une DIG est de 5 ans (renouvelable une fois), ce qui correspond à la durée prévisionnelle du programme de travaux.

Afin de permettre aux EPCI-FP, ou au syndicat de rivière lorsqu’il sera constitué, de réaliser les travaux prévus dans les meilleurs délais (à compter de 2018), je vous propose donc que la commune, actuellement compétente sur son territoire au regard de l’article L211-7 du code de l’environnement précité, donne mandat au syndicat du bassin versant des Luys (Landes) pour déposer le dossier réglementaire correspondant.

Au terme de l’instruction de ce dossier et à l’échéance de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, l’autorisation de réaliser les travaux obtenue par la commune fera alors l’objet d’un transfert de bénéficiaire, pour la réalisation effective des programmes par les EPCI-FP ou le syndicat de rivières du bassin versant des Luys.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de donner mandat au syndicat du bassin versant des Luys (landes) pour déposer le dossier réglementaire de demande de Déclaration d’Intérêt Général.

 

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

 

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit  43875   euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

  • Article 2188 autre immobilisation corporelle 1800 €,

     

    Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

    Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

    AUTORISE             Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

    soit :

  • Article 2188 autre immobilisation corporelle 1800 €,

     

    AFFECTION RESULTAT 2017

    Le conseil municipal de Barinque a voté le compte administratif 2016 et a constaté :

    - un excédent de fonctionnement de                                            74 803.81 €

    - un besoin de financement en investissement de      36 021.27 €

    Considérant qu’il y a lieu de combler le besoin de financement en Investissement,

    Considérant que le résultat de fonctionnement 2016 est positif,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré,

    DECIDE d’affecter la somme de 36 021.27 € prise sur l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement en Investissement ;

    DECIDE d’inscrire le reste de l’excédent de fonctionnement, soit 38 782.54 €, au budget primitif 2017, en section de Fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté.

    COMPTE DE GESTION 2016

    Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

                    Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

                    Considérant,

    1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

    2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

    3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

    Le Conseil municipal à l’unanimité

    DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

    COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE ET CDE

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