En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Décembre 2018
DU 13 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr ANTONY François, Mr GRANGE-CABANNE Aurore, Mme CIBIN Corinne, Mme COUPET Nadia, Mme ALVES Benjamin.

Absente excusée : Mme BOURGUINAT Bénédicte

Absents : Christian LAPORTE, Jean-Yves MARSAA

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DELIBERATION 1 : ENVIRONNEMENT

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

VU la constitution du Conseil municipal de la commune de Barinque. suite aux élections de mars 2014

VU les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017, portant création du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au 01er janvier 2018, par fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Luy Gabas Lées et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Luy de Béarn, et notamment :

  • L’article 6 : fixant les règles de représentativité 

  • L’article 17 : prévoyant que « les collectivités membres du syndicat devront procéder à une nouvelle élection de leurs délégués. Le mandat des délégués en fonction avant la fusion est prorogé jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la 4ème semaine suivant la fusion »

Mme/M le Maire rappelle que notre commune adhère au SIAEP Luy Gabas Lées pour la compétence Eau Potable. Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la représenteront au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au nombre de :

  • 1 délégué titualire et 1 délégué suppléant pour le collège « Eau Potable »

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Eau Potable :

NOM Prénom

Fonction

Adresse

Mail / n°tel

Titulaire / Suppléant

Corinne CIBIN

Conseillère

230 Rue du 19 mars 1962

c.cibin@hotmail.fr

06.19.50.38.54

Titulaire

Aurore GRANGE CABANE

Conseillère

795 chemin Pierrot

Auroreetdidier@yahoo.fr

06.75.12.75.25

Suppléante

DELIBERATION 2 : ADMINISTRATION GENERALE

CCNEB MODIFICATION STATUTAIRE

Le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn a délibéré le 15 février 2018 sollicitant une modification statutaire afin d’introduire un article 9 « Adhésion de la communauté à un syndicat mixte. L’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers. »

Il s’agit de permettre l’assouplissement des règles en vigueur, notamment l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel stipule que «à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. »

Il indique que les conseils municipaux sont appelés à statuer sur cette modification statutaire, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération n°2018-1502-5.7-1 du conseil communautaire.

Il précise que, par la suite, le Préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur cette modification statutaire.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn telle qu’elle lui est proposée ;

  • Charge le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn.

DELIBERATION 3 : ADMINISTRATION GENERALE

NOMBRE D’ADJOINTS A DETERMINER SUITE AU DECES DU 4EME ADJOINT

Le Maire que par délibération du 28 mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé à 4 le nombre des adjoints de la commune de Barinque.

Suite au décès de Robert CASTAGNET, 4ème adjoint, le Maire propose à l’assemblée d’élire un nouvel adjoint ou de rester à 3 adjoints.

Ouï, l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de fixer à 3 adjoints le nombre d’adjoints pour la commune de Barinque suite au décès de Mr Robert CASTAGNET.

DELIBERATION 4: FINANCES PUBLIQUES

COMPTE DE GESTION COMMUNNE 2017

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil d’administration à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION5 : FINANCES LOCALES

COMPTE DE GESTION 2017 CDE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 6 : FINANCES PUBLIQUES

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017 ( voir tableau)

DELIBERATION 7 : FINANCES PUBLIQUES

COMPTE ADMINISTRATIF CDE 2017 ( voir tableau)

DELIBERATION 8 : FINANCES PUBLIQUES

JEUNESSE : PROJETS CHANTIERS JEUNES/ATELIERS JEUNES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Espace Jeunes de la Communauté des Communes du Nord Est Béarn, a un projet à destination des jeunes de 16 à 18 ans. Il s’agit d’un séjour court de 4 nuits/5jours. Afin de rendre les jeunes « acteurs de loisirs » et de diminuer ainsi la participation financière de leurs parents, une action d’autofinancement sera mis en place sur la Commune de Barinque. Ils effectueront des travaux de rénovation de l’espace public. Cette action labellisée « atelier de jeunes » par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale permettra à 10 jeunes d’effectuer 5 matinées de travail, du 9 au 13 avril 2018, en l’échange d’une bourse de 90 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

  • AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer l’action auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour obtenir le label « atelier de jeunes » ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à verser une bourse individuelle de 90 € (15 € par jour et par jeune pour 5 jours d’action et un jour de préparation) ;

  • PRECISE que cette somme sera inscrite au BP 2018, à l’article 6718

DELIBERATION 9 : FINANCES PUBLIQUES

NOUVEAU DELEGUE AU SIVU EVBEV DE BARINQUE

Le Maire explique que suite au décès de Robert CASTAGNET, délégué titulaire au SIVU, il convient de procéder à une nouvelle désignation.

Mr Guy LALOO propose sa candidature.

Ouï, l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • DESIGNE Mr Guy LALOO délégué titulaire du SIVU.

DELIBERATION 10 : FINANCES PUBLIQUES

AFFECTION RESULTAT 2017

Le conseil municipal de Barinque a voté le compte administratif 2017 et a constaté :

- un excédent de fonctionnement de 77 438.47 €

- un besoin de financement en investissement de 34 729.44 €

- des restes à réaliser 4 610.42 €

Considérant qu’il y a lieu de combler le besoin de financement en Investissement,

Considérant que le résultat de fonctionnement 2017 est positif,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter la somme de 39 339.86 € prise sur l’excédent de fonctionnement pour combler le besoin de financement en Investissement ;

DECIDE d’inscrire le reste de l’excédent de fonctionnement, soit 38 098.61 €, au budget primitif 2018, en section de Fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté.

DIVERS

Rythmes scolaires : Mr le maire informe ses collègues du conseil municipal que la demande de dérogation sur 4 jours a été déposée auprès de Mr le DASEN avant le 28 février.

La divergence qui est actée entre l’avis du conseil d’école et l’avis du conseil municipal induit une attente jusqu’au 2 mai quant à la prise de décision des instances académiques.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité ont toutefois souligné leur mécontentement car les délégués des parents d’élèves élus n’ont pas reporté le vote majoritaire des parents qui sollicitaient à 58.1 % le passage à la semaine des 4 jours, paramètre qui a inversé la tendance attendue.

17252 visites
a3w.fr © 2018 - Informations légales - barinque.a3w.fr