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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Novembre 2018
DU 10 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit le dix du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, , Mme BOURGUINAT Bénédicte, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mr ANTONY François, Mr LAPORTE Christian, Mr ALVES Benjamin, Mme COUPET Nadia, Mme GRANGE-CABANNE Aurore,

Absents excusés :

Absent : Mr MARSAA Jean-Yves,

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DELIBERATION 1 : FINANCES LOCALES

Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2018

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

  • Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

  • Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Le Conseil municipal,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 117 623 euros

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

Taxes

Taux de l’année 2017

Taux votés en 2018

Bases 2018

Produits 2018

T. H

10.09

10.19

632 400

64 441

F. B

10.00

10.10

394 900

39 885

F.N.B.

48.77

49.25

27 000

13 297

C.F.E

TOTAL 117 623 €

DELIBERATION 2 : FINANCES LOCALES

BP COMMUNE 2018

Le Conseil municipal de BARINQUE a voté le budget primitif 2018 qui se résume ainsi

Section Fonctionnement : 457 729.61 €

Section Investissement : 150 119.74 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les propositions du Maire

DELIBERATION 3 : FINANCES LOCALES

BP CDE 2018

Le Conseil municipal de BARINQUE a voté le budget primitif 2018 qui se résume ainsi

Section Fonctionnement : 450.37 €

Section Investissement : 0 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les propositions du Maire

DELIBERATION 4: PERSONNEL TERRITORIAL

TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE COMMUNE RURALE – TAUX 100 %

L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire), parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le Conseil Municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

- Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulière ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

Le conseil municipal, après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007,

ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

DELIBERATION 5 : ADMINISTRATION GENERALE

Avis sur la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy gabas Lées notifiée le 30 mars 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est un syndicat mixte d’eau et d’assainissement à la carte, créé au 01er janvier 2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 et notifiés le 21 décembre 2017.

La commune de Barinque adhère à ce syndicat pour le(s) service(s) public(s) de:

  • Distribution d’eau potable

Lors du comité syndical du 29 mars 2018, le comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé un projet de modification statutaire pour l’extension de son territoire concernant :

  • La compétence Assainissement Collectif, aux 3 communes de Auriac, Miossens-Lanusse et Thèze

  • La compétence Assainissement Non Collectif, aux 22 communes de la Communauté de Communes des Luys en Béarn.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et de la délibération du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des membres obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l’inverse.

ll est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, tel qu’annexé à la présente délibération.

DIVERS

Point sur les travaux d’accessibilité : MPT, CIMETIERE, EGLISE

Point sur le programme voirie : la commission se réunira prochainement pour le diagnostic.

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