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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Octobre 2018
DU 19 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme CIBIN Corinne, Mr ALVES Benjamin, Mme COUPET Nadia, Mme GRANGE-CABANNE Aurore,

Absente excusée : BOURGUINAT Bénédicte,

Absents : Mr MARSAA Jean-Yves, Mme, Mr ANTONY François, Mr LAPORTE Christian,

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DELIBERATION 1 : FINANCES LOCALES

OBJET : Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement de la cantine et du périscolaire

Monsieur le Maire expose que le règlement de la cantine et du périscolaire se fait actuellement en numéraire, chèques bancaires et postaux.

Il propose au conseil municipal de permettre aux usagers d’utiliser un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique. Le recouvrement des produits encaissés par la régie serait alors effectué contre délivrance d’autorisation de règlement précisant le mode de règlement fourni par le logiciel BERGE LEVRAULT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2018, les redevables seront autorisés à s’acquitter des sommes à leur charge également par prélèvement automatique.

DELIBERATION 2 : FINANCES LOCALES

Le Maire rappelle que la voie communale dite « chemin Lauga » appartient aux Commune de BARINQUE et d’HIGUERES-SOUYE à part égale de propriété sur l’ensemble de la voie.

Le Maire précise que ce chemin qui s’appelle « chemin de Martinou » à HIGUERES-SOUYE nécessite des travaux d’entretien importants. Il a donc pris contact avec son homologue de la Commune d’HIGUERES-SOUYE, et ensemble, ils ont convenu que le plus opportun serait de constituer une co-maîtrise d’ouvrage et de conclure une convention destinée à permettre la coordination de leurs interventions.

L’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dispose que « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».

En conséquence, le Maire a préparé un projet de convention, qu’il dépose sur la table. Il précise que ce projet prévoit que la Commune d’HIGUERES-SOUYE sera le maître d’ouvrage unique désigné pour cette opération. Le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur le projet ci-joint.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune d’HIGUERES-SOUYE en vue de la réalisation des travaux de revêtement sur la voie communale dite « chemin Lauga ».

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