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BARINQUE
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Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Décembre 2018
DU 21 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit le vingt et un du mois de novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Bernard BURON, Maire.

Etaient présents : Mme Sylvie LARROCHELLE, Mr Guy LALOO, Mr SECHER Laurent, Mr NIPOU Pierre, Mr Gabriel COIGDARRIPPE, Mme, BOURGUINAT Bénédicte, Mme GRANGE-CABANNE Aurore

Absents excusés : Mme COUPET Nadia, Mr ALVES Benjamin, Mme CIBIN Corinne,

Absents : Mr MARSAA Jean-Yves, Mr ANTONY François, Mr LAPORTE Christian,

Mme Sylvie LARROCHELLE a été élu secrétaire de séance, conformément à la loi.

DELIBERATION 1 : ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : VENTE DE CAVEAU

Le Maire informe l’assemblée que Mme PATIN, titulaire de la concession n° 64 n’a pas souhaité la renouveler, qui était arrivée à échéance en septembre 2014.

La commune a donc repris la concession et le caveau. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la vente de ce caveau de 2 places, longueur 1.90 m (hors concession) après nettoyage fait un marbrier.

Le tarif proposé et 1000 euros (caveau en l’état).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

VALIDE le tarif proposé

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de cette affaire.

DELIBERATION 2 : FINANCE PUBLIQUE

OBJET : MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 35640 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

  • Article 2184 autre immobilisation corporelle 2600 €,

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes :

soit :

  • Article 2184 autre immobilisation corporelle 2600 €,

DELIBERATION 3 : PERSONNEL TERRITORIAL

OBJET : CONVENTION SANTE AU TRAVAIL

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

- autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,

- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

DELIBERATION 4 : ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : Renouvellement baux ruraux

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que certains baux ruraux viennent à échéance en 2018.

Il demande donc à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les dossiers qui lui sont présentés, à savoir renouvellement du bail attribué à Mr LALOO Guy

Après avoir demandé à Mr Guy LALOO de quitter la séance,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

  • DONNE UN AVIS FAVORABLE pour le renouvellement du bail consenti à Mr GUY LALOO pour le terrain cadastré Section C n° 637P, Lot 1, d’une contenance de 2 ha 32 a 80 ca en nature terre, pour une période de neuf ans à compter du 15 décembre 2018.

DELIBERATION 5 : ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 octobre 2018

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-009 du 22 juillet 2016 portant création de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn par fusion des Communautés de Communes Ousse-Gabas, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh et du Pays de Morlaàs, ce à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération n°2017-2303-5.3-4 du 23 mars 2017 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté de Communes du Nord Est Béarn et ses communes membres,

Vu le transfert obligatoire de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à la Communauté de Communes du Nord Est Béarn au 1er janvier 2018, par application des dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 évaluant les charges transférées au titre de la GEMAPI,

La Communauté de communes du Nord Est Béarn est compétente au titre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation depuis le 1er janvier 2018. L’EPCI faisant application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que chaque transfert de compétence s’accompagne, dans les neuf mois, d’un rapport sur les répercussions financières de ce transfert dans les relations communauté de communes/communes.

En l’espèce et jusqu’en 2017 inclus, sept communes versaient des participations au Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Ousse et deux communes géraient directement un bassin écrêteur de crues.

Les travaux menés par la CLECT ont abouti à la production d’un rapport sur les charges transférées au titre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Ce rapport a été voté à l’unanimité par cette Commission lors de sa séance du 2 octobre 2018.

Monsieur le Maire présente ce rapport, annexé à la présente.

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est maintenant soumis à l’approbation des 73 communes membres de la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, par à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la CLECT ci-joint ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à la présente décision.

DELIBERATION 6 : ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : ELECTRIFICATION RURALE : programme « Eclairage public neuf (SDEPA) 2018 » APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE AFFAIRE 17EP100

DIVERS

Vente du tracteur FERGUSSON (tracteur et benne) en l’état, pour l’instant deux personnes intéressées, nous nous renseignons pour le prix et pour la diffusion de cette vente.

Les volets du bâtiment communal seront retirés le 24 novembre 2018 pour être repeints pendant la période hivernale.

Elagage des arbres derrière le porche de l’église, un courrier sera adressé au propriétaire de ceux-ci.

Aire naturelle du camping, le câble électrique sera retiré le samedi 24 novembre 2018

Le week-end end du 16 et 17 mars la Maison Pour Tous accueillera l’ACCA de Barinque pour la 3ème édition du concours du chien d’arrêt.

Chemin rural Deus Arriélès, problème d’accès au champ de deux propriétaires ; une rencontre est prévue le 30 novembre dans la matinée avec ces derniers.

Les vœux du Maire : 11 janvier 2019.

Repas des aînés : 24 février ou 03 mars 2019 à voir selon le restaurant.

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