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BARINQUE
OK
Carte d'identité
Nom du Maire : 
M BURON Bernard
Bourg
64160 BARINQUE
Tél : 05 59 68 91 16
Fax : 05 59 68 95 31
 
Pop. totale de 608 hab.
(recensement 2012)
<Calendrier>
Mai 2017
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION - N° 2/2007
 
 
Le Maire de la Commune de BARINQUE,

- VU les articles R.26, R.30, R.31 et R.34 du Code Pénal,
- VU le décret N°57.657 du 22 Mai 1957 dit CODE MUNICIPAL,
- VU l'ordonnance n° 58.1216 du 15 Décembre 1858, les décrets n° 60.14 du 19 Janvier 1960,
n° 61.93 du 21 Janvier 1961 et 62.1179 du 12 Octobre 1962 portant règlement général sur la police de la
circulation routière dit "CODE DE LA ROUTE",

CONSIDERANT qu’un arrêté municipal n° 1/2007 a été pris le 12 mars 2007 interdisant la circulation de tous véhicules de tonnage total en charge supérieur à 7,5 Tonnes sur le chemin de Mouchou et Côte de Prétou  
CONSIDERANT que diverses mesures de police sont indispensables pour prévenir le danger présenté par
la circulation des poids lourds de plus de 7.5 Tonnes, sur les chemins de Mouchou, de Lavigne, de Cabille et Côte de Prétou.
CONSIDERANT qu’il convient donc d’abroger l’arrêté n° 1/2007 pris le 12 mars 2007 et de prendre un nouvel arrêté


ARRETE

ARTICLE 1er. – L’arrêté municipal n° 1/2007 pris le 12 mars 2007 est abrogé

ARTICLE 2. – A compter du 1er novembre 2007, la circulation de tous véhicules de tonnage total en charge supérieur à 7,5 tonnes sera interdite sur les voies communales dites Chemin de Lavigne, Chemin de Mouchou, Chemin de Cabille et Côte de Prétou sauf pour les riverains et desserte locale.
 
ARTICLE 3. - Les prescriptions seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux
 réglementaires.

ARTICLE 4. - Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5. - La Gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6.-  Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le PREFET des Pyrénées-Atlantiques
- Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT,
- Monsieur l' ADJUDANT- CHEF commandant la brigade de Gendarmerie de MORLAAS,

- Il sera en outre affiché aux endroits habituels

Fait à BARINQUE , le 4 octobre 2007
 
                    Le Maire

José LABORDE-LOUSTAU.
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